Termes Accord de Licence

1. Nota

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d’installer le logiciel. Par son installation, vous déclarez reconnaître les clauses du présent contrat. En cas de désaccord sur les conditions du présent contrat, nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une licence pour le logiciel que vous devriez alors renoncer à installer. Dans ce cas, veuillez retourner dans les plus brefs délais au distributeur agréé vous ayant fourni le logiciel les divers supports de données dans leur emballage et tous les autres éléments de cet ensemble, ainsi que votre justificatif d’achat pour l’obtention du remboursement intégral du prix d’achat. Si vous achetez le présent logiciel auprès d’un distributeur agréé, nous vous informons que ce dernier est autorisé à conclure ce contrat pour RagTime.de Development GmbH.

2. Propriété et licence

a. Le présent contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente.

b. Tous les droits sur l’exemplaire du logiciel fourni dans l’emballage ainsi que sur toutes les autres copies que vous êtes autorisé à effectuer en vertu du présent contrat (nommés ci-après le « Logiciel ») demeurent en possession de RagTime.de Development GmbH.

c. Vos droits d’utilisation sur le Logiciel sont spécifiés dans le présent contrat. Tous les autres droits ne vous étant pas attribués expressément par le présent contrat demeurent en la possession de RagTime.de Development GmbH.

3. Utilisations autorisées

Les droits qui vous sont accordés sur le Logiciel sont définis ci-après :

a. Droit d’installation et d’utilisation

Licence d’évaluation pour 30 jours : vous êtes autorisé à installer le Logiciel obtenu gratuitement et à l’évaluer sans restriction pendant une durée allant jusqu’à 30 jours.

Licence individuelle : vous pouvez installer le Logiciel sur un ordinateur principal vous appartenant et sur un ordinateur annexe à condition que le Logiciel ne soit utilisé à tout moment que sur un seul et unique ordinateur. En aucun cas vous ne pouvez installer le Logiciel simultanément sur plus de deux ordinateurs.

Licences multiples : si vous avez acquis des licences multiples pour le présent Logiciel, vous pouvez installer le Logiciel sur plusieurs ordinateurs en veillant cependant à ce que le nombre maximum d’utilisateurs se servant simultanément du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences acquises.

Licence illimitée d’entreprise : si vous avez acquis une licence d’entreprise pour un nombre illimité d’utilisateurs, vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur tous les ordinateurs de l’entreprise et sur ceux des sociétés affiliées à 100%

Utilisation par un serveur Windows Terminal Server : seules des licences multiples ou des licences illimitées d’entreprise peuvent être installées sur un serveur Windows Terminal Server. L’utilisation d’une Windows Terminal Server Session correspond fondamentalement à l’utilisation sur un ordinateur normal. Le nombre maximum de sessions en cours ne doit pas dépasser le nombre de licences acquises. Automatisation du serveur avec Windows COM/OLE ou Mac AppleScript: seules les licences multi-utilisateurs à partir de cinq utilisateurs autorisent le déploiement de RagTime comme serveur d’applications automatisées. Chaque utilisateur utilisant directement ou indirectement les services automatisés de RagTime nécessite une licence. Dans ces environnements automatisés, le nombre total d’utilisateurs différents par jour ne doit pas dépasser les utilisateurs autorisés par la licence multi-utilisateurs de RagTime.

b. Droit de copie

Vous êtes autorisé à copier le Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage, sous réserve que l’original et chaque copie restent en votre possession et que vos conditions d’installation et d’utilisation du Logiciel respectent les dispositions de la clause 3.a ci-dessus, et de reproduire notre mention de propriété sur chaque copie.

c. Identité du licencié

La présente licence est concédée à titre personnel au licencié identifié comme acheteur du Logiciel. Si l’acquéreur est une seule personne ou bien un utilisateur agréé, la licence attribuée par les présentes n’est valable que pour cette seule et unique personne. Si l’acquéreur agit pour le compte d’une entreprise ou d’un utilisateur agréé, la licence attribuée par les présentes n’est valable que pour les employés et les représentants agréés de cette entreprise.

4. Utilisations interdites

Sauf accord écrit de notre part, vous ne pouvez :

a. utiliser, conserver en mémoire, copier, modifier, fusionner ou céder des copies du Logiciel ou de sa documentation, sauf dans les conditions définies dans le présent contrat ;

b. utiliser des copies de sauvegarde ou d’archivage du Logiciel à des fins autres que celles de remplacer l’exemplaire original qui aurait été détruit ou qui deviendrait inutilisable ;

c. désassembler le Logiciel, le décompiler ou le « déverrouiller », le retraduire, ou le décoder de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions autorisées par l’article 6 de la Directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE) ; ou

d. accorder des sous-licences, prêter ou louer le Logiciel, le vendre ou le céder d’une autre manière.

5. Garantie limitée

Les garanties limitées définies ci-après vous sont accordées pendant une période de 6 mois à compter de la date à laquelle vous avez acquis le Logiciel auprès de nos services, ou auprès de notre distributeur agréé.

a. Sur les supports : les supports de données contenus dans l’emballage et la documentation sont exempts de défauts de matériau et d’exécution dans des conditions d’utilisation normales. Si le support de données ou la documentation ne correspondent pas aux termes de cette garantie, votre seule et unique moyen de recours consiste à en exiger le remplacement gratuit en renvoyant les supports de données défectueux ou la documentation avec un justificatif d’achat daté à RagTime.de Development GmbH.

b. Sur le Logiciel : l’exemplaire du Logiciel contenu dans l’emballage correspond en substance à la documentation relative à ce Logiciel. À défaut, votre seul et unique moyen de recours consiste à renvoyer la totalité du Logiciel et de la documentation au distributeur agréé où vous l’aviez acheté ; après présentation d’un justificatif d’achat daté et description du problème survenu, vous obtiendrez soit une nouvelle version du Logiciel soit un remboursement intégral du prix d’achat.

c. Exclusion de garantie : nous ne garantissons pas que ce Logiciel correspondra à vos exigences ou que son fonctionnement sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous excluons toutes les garanties expresses ou tacites ou toutes les dispositions non mentionnées au présent contrat.

d. Restrictions : certains pays membres de l’Union européenne n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions tacites. Aussi, l’exclusion de garantie visée ci-dessus peut ne pas vous être applicable et n’exclure aucune garantie ou disposition tacite ne pouvant pas être exclue selon la législation en vigueur. Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques et vient compléter tous les autres droits pouvant être conférés par la loi et susceptibles de varier d’un pays membre à l’autre. Le présent contrat n’exerce aucune influence sur vos droits légaux applicables.

6. Limitation de responsabilité

a. Notre responsabilité à votre égard, en cas de dommages subis, ne pourra en aucun cas être supérieure au montant de la licence du Logiciel que vous avez réglé.

b. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous préjudices indirects ou consécutifs (y compris d’une perte de profit), même si nous avons été informés de l’éventualité d’une telle perte ou de tels dommages.

7. Confidentialité

a. Le Logiciel contient des informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à tout tiers, à l’exception de nos employés ou de nos représentants dûment autorisés, sans avoir obtenu notre accord préalable.

b. L’obligation de confidentialité définie dans le paragraphe 7.a de cette clause concerne également toutes les informations relatives au Logiciel que vous aurez obtenues par suite des opérations d’analyse ou de décompilation selon les articles 5 (3) et 6 de la Directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE).

c. La présente clause restera en vigueur après la cessation de ce contrat.

8. Résiliation

a. La présente licence et votre droit d’utilisation du Logiciel prennent fin automatiquement :

i. si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions du présent contrat,

ii. si vous détruisez les copies du Logiciel en votre possession ou si vous nous renvoyez le Logiciel.

b. Dès résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et sa documentation.

9. Informations sur les licences de fabricants tiers

Le Logiciel contient des bibliothèques de fabricants tiers soumises à d’autres termes de licence. Vous trouverez une liste de ces bibliothèques ainsi que les informations sur l eurs licences aur le site web de RagTime.de Development GmbH (http://www.ragtime.de/3rdpartylicense).

10. Dispositions diverses

a. Le présent contrat est régi et interprété conformément au lois matérielles en vigueur en Allemagne, dont les tribunaux auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre nous. Le tribunal compétent est Hannover.

b. Ce document constitue l’intégralité de l’accord conclu entre nous sur le contenu de l’emballage et remplace tous bons de commande, toutes correspondances, toutes annonces ou toutes déclarations antérieurs le concernant.

c. Tout amendement ou toute modification du présent contrat ne sera accepté(e) qu’après avoir fait l’objet d’un accord écrit et signé par nous. Si vous avez des questions à poser sur le présent contrat, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

RagTime.de Development GmbH, Am Kahlen Berg 19, D-30826 Garbsen, Allemagne

24 février 2009

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